Le SCoT passe à côté du sujet…

Quelques observations sur le Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Brest arrêté le 19/12/2017

Le Schéma de Cohérence territoriale (SCoT) est un outil de planification stratégique qui définit les grandes orientations de l’aménagement d’un bassin de vie ou d’une aire urbaine. Celui du Pays de Brest concerne 7 intercommunalités et 103 communes, de Plonévez-Porzay à Brignogan, et du Cloître-Pleyben à Molène.

Le Pays de Brest avec ses nouveaux adhérents de Pleyben-Châteaulin-Porzay (source : http://www.pays-de-brest.fr/le-pole)

Il est constitué de plusieurs documents1, dont le Document d’orientation des objectifs (DOO), qui fait l’objet de ce billet.

De bonnes intentions…

Le projet de SCoT du Pays de Brest2 exprime dans l’ensemble de bonnes intentions dans les domaines de la « mise en œuvre d’une stratégie commerciale » (DOO arrêté, p.13), de « l’organisation de l’accueil de la plaisance » (DOO, p.45), ou bien en annonçant vouloir privilégier le renouvellement urbain plutôt que son étalement (PADD arrêté, p.34).

…mais quelle volonté de les réaliser ?

Le Pays de Brest dispose de multiples atouts environnementaux (patrimoine naturel, historique et culturel, paysages) constamment rappelés et mis en avant comme gages de sa qualité de vie (la fameuse Brest Life !). Par contre, on ne trouve que très peu de références aux atteintes qu’ils ont subi et aux dérives qui se poursuivent. C’est à se demander si les analyses conduites sur le Pays de Brest ont été suffisamment critiques pour pointer assez précisément les enjeux liés aux choix d’aménagement portés par le SCoT, que ce soit en termes de développement économique ou de conditions de vie à plus ou moins long terme. Il serait pourtant très pertinent de remettre en perspective ces enjeux pour s’offrir la possibilité d’imaginer et d’engager des mesures permettant d’amorcer un changement de trajectoire prenant en compte systématiquement le développement durable.

Tous les remèdes à apporter ne trouvent pas directement place dans le SCoT. Il n’en reste pas moins que les choix du SCoT (primat de l’économique sur l’environnement par exemple), et sans doute plus encore certaines absences de choix (Quelles continuités écologiques restaurer ? Quelles unités paysagères protéger ? Comment desservir les nouvelles zones d’activité et d’habitat hors agglomérations ?) vont avoir des conséquences considérables sur l’évolution de notre cadre de vie dans les décennies à venir3.

Or, à l’exception du logement, la définition des objectifs reste trop globale et par conséquent d’un très grand flou. C’est ce qui confère au DOO une grande permissivité au regard des enjeux… Mais, même si le SCoT a une vocation avant tout stratégique, il aurait été souhaitable d’établir une cartographie des zones à fort enjeu local et appelant des préconisations particulières. Cela aurait permis de disposer d’une trame structurante plus fine permettant de cadrer efficacement et de manière cohérente les PLUi4 à venir.

L’exemple de la biodiversité et de la Trame verte et bleue

La cartographie de la « Trame Verte et Bleue » comporte des « zones blanches » très étendues, correspondant le plus souvent aux plateaux agricoles, sur lesquels existent pourtant des enjeux écologiques importants. Par exemple, nombre de continuités et d’éléments écologiques significatifs ne sont pas identifiés, tels des ensembles de haies et talus subsistant dans des secteurs de bocage dégradé5 pour lesquels on ne peut que regretter l’absence de préconisations. De même, on ne voit pas concrètement où se situent les ensembles à reconstituer qui devraient pourtant être indiqués, conformément à l’article L. 123-1-3 du Code de l’urbanisme (« remise en bon état des continuités écologiques »).

Carte de la Trame verte et bleue, extraite du DOO du SCoT du Pays de Brest (document complet sur http://www.pays-de-brest.fr/le-scot/revision-du-scot/328-document-d-orientation-et-d-objectifs-du-scot)

Gestion économe de l’espace : peu d’ambition

L’espace est une ressource limitée, non renouvelable, dont la consommation excessive par l’urbanisation est susceptible de menacer notre cadre de vie, de même que notre capacité de production alimentaire.

En France, la consommation des terres croît 3 fois plus que la population6. Elle impacte le potentiel agricole, aggrave l’effondrement de la biodiversité, réduit la capacité du stockage du C02 par les sols, et comporte nombre d’autres effets tels que l’aggravation du ruissellement, de l’érosion et de la sédimentation, des risques d’inondation et de saturation des réseaux d’assainissement. Pourtant, la loi de Modernisation de l’agriculture et de la pêche (MAP) du 27 juillet 2010, préconise de diminuer de moitié la consommation de l’espace agricole7.

L’objectif de réduction de la consommation d’espace, clairement affiché dans le SCoT, constitue un signal positif. Mais la réduction de 20% finalement retenue est insuffisante, compte tenu du rythme anormalement élevé de la période précédente (138 ha/an entre 2011 et 2017). En Rhône-Alpes, région qui a connu la même boulimie d’espace que la pointe bretonne, la diminution est fixée à moins 50%. En Allemagne8, peuplée de 83 millions d’habitants, l’objectif est de réduire la consommation des terres de 30 000 à 11 000 ha/an (soit environ 30 ha/jour). A titre de comparaison, dans le Finistère, qui compte moins d’un million d’habitants, nous consommons 3 ha par jour !

Cette consommation des terres, au rythme actuel, est insoutenable et compromet inexorablement l’avenir de notre région. Elle questionne d’autant plus le Pays de Brest que la ville-centre, où se situent les services les plus importants, voit sa population décroître, au profit d’un étalement urbain galopant dans les communes périphériques qu’il serait raisonnable d’endiguer. Pourtant, nombre de communes où se produit ce transfert voient dans cette véritable fuite en avant une solution pour attirer de nouveaux habitants afin de compenser la baisse des dotations et de retrouver un équilibre financier.

Autant la redynamisation des centralités des villes, bourgs et villages que le SCoT souhaite très judicieusement renforcer nous paraît rationnelle, autant la prolifération d’extensions nouvelles nous paraît devoir être très fortement freinée. Or, la prolifération des panneaux signalant l’ouverture de lotissements et de zones artisanales (12 lots par-ci, 7 lots par-là…) révèle en creux que le SCoT permettra de continuer « comme avant ».

Panneau annonçant la construction d’un éco-quartier, à la place de terres agricoles : cherchez l’erreur…

« Comme avant », est-ce bien raisonnable ?

Et bien non. C’est même intenable ! Un diagnostic, aussi exhaustif que possible, doit être réalisé pour recenser les potentiels fonciers existants (logements vides, locaux commerciaux ou industriels vacants, espaces à récupérer…)9. L’inventaire de ces gisements fonciers doit être diffusé et exploité pour pouvoir établir le potentiel de densification et de restructuration urbaine, sous forme d’un plan d’actions de récupération. Dans une optique de gestion durable de notre potentiel foncier, l’utilisation de ces « gisements existants » devrait être instaurée comme une priorité dans le DOO, et devrait être portée par un document graphique présentant les secteurs nécessitant un effort particulier de densification raisonnée.

Des initiatives allant dans cette direction existent : par exemple, à Nantes (SOLILAB) certains de ces espaces sont dévolus à des entreprises de l’économie sociale et solidaire comme dans les hangars des ex-chantiers de l’Atlantique où sont installées 100 structures sur 9000 m2. Nous retrouvons cette même démarche dans le tiers-lieu Casaco à Malakoff, la Bidouille à Aix, la Machinerie à Amiens. Ces tiers-lieux sont d’anciens sites ou friches industrielles où émergent toute une série d’activités artisanales, artistiques, start-up, fablabs, entreprises individuelles, ou collectifs de travail.

Par ailleurs, pour éviter des comportements spéculatifs et s’épargner une course à la viabilisation de nouveaux espaces avant l’entrée en vigueur du nouveau SCoT, il faudrait ne soustraire de l’enveloppe du compte foncier alloué à chaque EPCI (p. 57 du DOO) que les espaces viabilisés depuis plus de 10 ans. Cette durée serait plus cohérente avec celle prévue dans les réglementations relatives à l’usage des terrains acquis par les collectivités locales et pèserait moins dangereusement sur leurs budgets.

Agriculture : « Comme avant » aussi, hélas !

L’activité agricole, dont la pérennité est annoncée comme un des enjeux principaux du SCoT, ce qui est à saluer, n’est dotée que d’une « pérennité à 20 ans » du foncier dans les zones majeures de production agricole (zone A). C’est insuffisant au regard de la quarantaine d’années d’activité d’un agriculteur. Quel entrepreneur se lancerait raisonnablement dans des investissements lourds pour une durée inférieure à 20 ans ? Des outils de gestion du foncier existent pourtant, et pourraient être préconisés, comme par exemple les baux emphytéotiques.

Plus globalement, au-delà des bonnes intentions affichées, on aurait pu s’attendre à trouver une traduction spatiale des enjeux liés au foncier agricole. A titre d’exemple, toutes les zones agricoles maintenant plus ou moins enclavées n’ont sans doute pas vocation à être urbanisées ou occupées par des équipements de loisirs… Certaines terres de ce type présentant une bonne qualité agronomique et écologique pourraient être affectées à la mise en place de ZAP (Zone Agricole Protégée) ou de PAEN (Périmètre de protection et de mise en valeur des espace agricoles et naturels périurbains) ayant vocation à accueillir des exploitants bio et travaillant en circuit court (Allez, un exemple au hasard : Traon bihan !), ou bien des jardins partagés. Par un tel choix politique, la collectivité affirmerait l’intérêt qu’elle porte à l’agriculture et contribuerait à rétablir des relations vertueuses entre agriculture et ville.

De même, puisque le DOO affirme la nécessité de veiller à la cohérence d’ensembles de zones agricoles, il devrait prescrire l’arrêt de nouvelles extensions urbaines dans des secteurs où se sont amorcés des processus de fragmentation (lotissements ou constructions individuelles le long de routes, étalement d’anciens hameaux, etc.). Or la représentation très vague de vastes « zones blanches » agricoles sur les cartes, sans aucune prescriptions ou préconisations, va à contre-sens de l’indispensable différenciation des secteurs à fort enjeu.

Là où l’on constate une pression foncière importante et/ou un enjeu environnemental notable, il faudrait utiliser le dispositif des schémas de secteur prévus par la loi afin de mieux en encadrer les développements. Ils permettraient par exemple d’enrayer certaines extensions anarchiques, d’éviter la disparition de coupures d’urbanisation, et de promouvoir la mise en valeur de limites urbaines de qualité.

Le SCoT passe à côté du sujet

Pour conclure, nous considérons qu’un document qui se veut stratégique devrait proposer des perspectives à 50 ans, en particulier pour l’équilibre entre espace urbain, agricole et naturel. Ce n’est pas le cas dans le DOO proposé, en dépit des constats souvent justement formulés dans le rapport de présentation comme dans le Projet d’aménagement et de développement durable10. Or le DOO est le pivot opérationnel du SCoT.

L’impression de flou et de dilution sur beaucoup de sujets à nos yeux essentiels donne finalement le sentiment de « passer à côté » de la plupart des intentions vertueuses affichées. Le SCoT du Pays de Brest ne semble pas proposer une démarche et des engagements susceptibles de les concrétiser afin de permettre d’atteindre les objectifs fixés par les lois MAP, ALUR et Grenelle…

1 Voir tous les détails surs : http://www.pays-de-brest.fr/le-scot

2 Nous commentons ici le projet de SCoT actuellement en révision : http://www.pays-de-brest.fr/le-scot/revision-du-scot

3 On peut trouver de bons exemples de ce que l’on souhaiterait voir dans le document établi en 2016 par la région Bretagne « Prise en compte des objectifs du Grenelle de l’environnement dans les SCoT bretons », qui analyse une vingtaine de documents intéressants réalisés dans la Région – parmi lesquels figure le précédent SCoT de Brest. A trouver sur : http://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr/prise-en-compte-des-objectifs-du-grenelle-de-l-a1967.html

4 PLUi : Plan local d’urbanisme intercommunal

5 Le bocage perd 1 km de talus par jour (400 km par an) dans le Finistère : http://www.bretagne-environnement.org/Media/Chiffres-cles/L-evolution-du-bocage-en-Bretagne

6 Source Corine land cover qui donne 1,33 % d’augmentation de l’artificialisation contre 0,50 % pour l’augmentation de la population au cours de la période 2000-2006.

7 Voir p. 8 du très officiel document du Ministère de l’environnement ( Janvier 2107) intitulé ” Artificialisation, de la mesure à l’action”, https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/Th%C3%A9ma%20-%20Artificialisation.pdf

8 Voir p. 7 du même document.

9 Nous testons un outil de recensement participatif qui pourra bientôt recueillir les contributions de toutes les bonnes volontés.

10 Le Projet de développement et d’aménagement durable, ou PADD, est le projet politique au cœur des documents de planification qu’il s’agisse du SCoT ou du PLU.