Compensations “piège à C—?”

LA VERTU …

Dès 1976, la Loi a prévu de compensations lorsqu’un aménageur impactait un milieu naturel.  La Loi relative à la conservation de la nature n° 76-629 du 10 Juillet 1976 édictait les premières règles en stipulant :“le contenu de l’étude de l’impact, comprend, au minimum, une analyse de l’état initial du site et de son environnement, l’étude des modifications que le projet y engendrerait et les mesures envisagées pour supprimer, réduire et, SI POSSIBLE, compenser les conséquences dommageables pour l’environnement”.

Le “SI POSSIBLE” a fait que la Loi n’a pas été appliquée pendant des décennies…

En 2008, on met en place une nouvelle approche nommée “réserve d’actifs naturels” (RAN) pour montrer que la nature a de la valeur et que sa destruction devait être évitée, réduite, réparée.

La RAN de Cossure dans la Crau (cf : Le courrier de la nature n° 293 -p. 42 à 45) a été la première à être créée en réhabilitant 357 hectares pour permettre l’accueil d’oiseaux steppiques et en expérimentant la réfection de référence. Cette RAN, initiée par la Caisse des Dépôts et Consignations (C DC), a ainsi ouvert ” C DC biodiversité “, en accord avec le Ministère de l’Ecologie (ainsi que FNE).

La pérennité des mesures correspond à un double engagement de C DC biodiversité : l’un porte sur le contenu (financier) et la durée (30 ans) des actions de réhabilitations ; le second est de maintenir, au-delà des 30 ans et sans limitation de durée, la vocation écologique du site.

Le bilan, établi à partir des suivis scientifiques, est encourageant 6 ans après les travaux. Les principales espèces visées (Ganga cata, Œdicnème criard, Outarde canepetière…) sont revenues.

Le bilan et la capitalisation de ces expériences est indispensable et, pour ce faire, des outils complémentaires sont nécessaires, notamment le registre national prévu par la Loi biodiversité. “L’application de la Loi repose sur le contrôle exercé par l’Etat. La compensation permet de réparer « le  moins mal possible » les impacts des aménagements et, en rendant cette réparation coûteuse, incite les aménageurs à modérer les impacts, voire, comme cela a été constaté à plusieurs reprises par C DC biodiversité, à les dissuader de réaliser l’aménagement”.

La pérennité des mesures correspond à un double engagement de C DC biodiversité : l’un porte sur le contenu (financier) et la durée (30 ans) des actions de réhabilitations ; le second est de maintenir, au-delà des 30 ans et sans limitation de durée, la vocation écologique du site.

Le bilan, établi à partir des suivis scientifiques, est encourageant 6 ans après les travaux. Les principales espèces visées (Ganga cata, Œdicnème criard, Outarde canepetière…) sont revenues.

Le bilan et la capitalisation de ces expériences est indispensable et, pour ce faire, des outils complémentaires sont nécessaires, notamment le registre national prévu par la Loi biodiversité. “L’application de la Loi repose sur le contrôle exercé par l’Etat. La compensation permet de réparer « le  moins mal possible » les impacts des aménagements et, en rendant cette réparation coûteuse, incite les aménageurs à modérer les impacts, voire, comme cela a été constaté à plusieurs reprises par C DC biodiversité, à les dissuader de réaliser l’aménagement”.

… ET LE VICE

Cependant les “naturalistes en lutte ” de Notre Dame des Landes sont plus circonspects et notent les limites des mesures compensatoires. (cf : n° 213 de Penn Ar Bed )

En premier lieu, les “MESURES TECHNIQUES” se traduisent par un état des lieux tronqué : surfaces touchées sous-estimées, zones humides mal caractérisées, prospection insuffisante, espèces oubliées, ainsi qu’une dimension négligée : l’humain, et sa place dans les écosystèmes (avec la grande biodiversité présente dans les agrosystèmes).

En second lieu, ” UNE METHODOLOGIE DE COMPENSATION AU RABAIS” procédant par des coefficients de “transaction” non validés scientifiquement et imposés par le porteur du projet, par une vente ” à la découpe” (des découpages à contresens de l’approche fonctionnelle, pourtant mise en avant).

Ensuite, ” QUELLES GARANTIES ? COMPENSER OÙ ? COMMENT ? ET POUR COMBIEN DE TEMPS ?

Les auteurs concluent “De façon générale, le principe même des mesures compensatoires s’appuie sur une conception réductionniste des écosystèmes et ne prend pas en compte la notion d’interactions pourtant fondamentales en écologie…”.

En pratique, “on remplace des fonctions rares et irremplaçables en tête de bassin versant par des fonctions plus ordinaires et faciles à produire par l’ingénierie écologique, plus en aval et dans des zones agricoles déjà plus ou moins ( ?) artificialisées”.

“Il est vraisemblable que l’évaluation précise et rigoureuse d’un écosystème à compenser ne ferait qu’augmenter la probabilité de révéler, par la suite, l’imprécision, l’échec potentiel et, sans doute, l’incapacité technique de la compensation à venir” (cf. Quétier et Lavorels 2011, Robertson 2004, Watker et al. 2009).

ERC = C, la formule magique des aménageurs

“Les efforts à fournir pour une compensation « équivalente », de façon générale, et, au vu des expériences passées, indiquent que l’obtention de compensations équivalentes est très longues à atteindre et peut se compter en centaines plutôt qu’en dizaines d’années” (Burgier 2008; Woodcock et al. 2011).

Le plus simple serait de reconnaitre clairement que la restauration d’un écosystème à l’identique relève du “mythe” et que cela implique de privilégier fortement les phases d’évitement et de réduction de la séquence ERC (éviter, réduire, compenser).

La destruction occasionne une perte de nature immédiate et certaine, tandis que la compensation ne se fait que de façon différée dans le temps et sans garantie véritable quant à sa pérennité.

Par exemple à Notre Dame des Landes, une véritable compensation sans perte nette aurait impliqué de restaurer 1600 hectares de zones humides d’un seul tenant dans une zone d’agriculture intensive se situant de la même façon à la jonction de deux bassins versants importants. Or, le projet proposé par le porteur s’apparente à un droit à détruire car il est composé par pièces détachées (dans des bassins versants qui ne sont pas connectés), par fragments de fonctions, par des “améliorations” de zones humides en aval du bassin versant, sachant que le rôle majeur (hydrologique, épurateur, biodiversité) est en amont, à la jonction de deux bassins.

Dans le numéro 307 du Courrier de la Nature, trois auteurs dénoncent en outre que la doctrine ERC s’affranchit des questions de fond comme le déplacement des espèces et, rarement évoqué, l’aspect ETHIQUE de la politique dite de compensation.

Pour ces auteurs, “détruire les espaces, déplacer des individus ou perturber durablement des écosystèmes s’avèrent une atteinte à nous-mêmes. Dans l’état actuel, la doctrine ERC nie la valeur de cette interrelation du vivant en le plaçant comme entité malléable à merci”. “Notre choix de société préfère l’accompagnement de la destruction à l’harmonie. Nous avons progressivement glissé d’une approche de protection, vers une vision de conservation, en nous considérant systématiquement à l’extérieur de ce système, en nous considérant comme bien supérieurs. Bien loin de ces civilisations amérindiennes, comme bien d’autres, qui ignorent le concept même de nature, les animaux et les plantes étant considérés comme des personnes”.

Mathématiquement, au rythme de nos aménagements, nous finirons par ne plus savoir où mettre ces espèces ! Nous faisons fi des relations entre les espèces et leur milieu.
Les notions de fonctionnalité sont réduites à un comptage d’unités, la doctrine ERC se résume de plus en plus au C de la compensation, nouvelle vague de financiarisation en cours avec les réserves d’actifs naturels et ses opérateurs de compensation. Il est possible d’acheter de la “biodiversité” quelque part pour détruire ailleurs.

Voici les nouveaux visages du développement durable, qui jugulent les velléités de mise en défens, tout en déplaçant les problèmes et les espèces.

Alors, « Compensation, piège à C… » ?… sans doute que oui.

Références

  • Penn ar Bed n°213, mai 2013, Spécial Notre Dame des Landes, Première partie : La dérive des mesures compensatoires
  • QUÉTIER F. 2012 – La compensation écologique. Regards croisés sur la biodiversité. Société Française d’Écologie, Regards et Débats R34, article en ligne :  http://www.sfecologie.org/regards/2012/07/03/r34-f-quetier/.
  • QUÉTIER F. & LAVOREL S. 2011 – Assessing ecological equivalence in biodiversity offset schemes: Key issues and solutions. Biological Conservation, 144, pp. 2991-2999.
  • Robertson 2004 : ROBERTSON M. M. 2004 – The neoliberalization of ecosystem services: wetland mitigation banking and problems in environmental governance. Geoforum, 35, pp. 361-373.
  • Watker et al. 2009 : WALKER S., BROWER A. L., STEPHENS R. T.T. & LEE W. G. 2009 – Why bartering biodiversity fails. Conservation Letters, 2, pp. 149-157.
  • Burgier 2008 : BURGIN S. 2008 – BioBanking: an environmental scientist’s view of the role of biodiversity banking offsets in conservation. Biodiversity and Conservation, 17, pp. 807-816.
  • Woodcock et al. 2011 : WOODCOCK B. A., MCDONALD A. W. & PYWELL R. F. 2011 – Can long-term floodplain meadow recreation replicate species composition and functional characteristics of target grasslands? Journal of Applied Ecology, 48, pp. 1070-1078.

Analyse des réponses à nos questions aux candidats aux élections municipales

Juste avant le premier tour des élections nous avons publié sur notre blog, et transmis à toutes les listes candidates aux élections municipales 2020, un ensemble de questions relatives à l’artificialisation des terres agricoles, aux réserves foncières destinées à l’urbanisation, à la précarisation de l’agriculture, à la gestion des friches industrielles et commerciales, ainsi qu’à la participation des citoyens à la prise de décision publique.

Seules 5 listes ont accepté de répondre à nos questions : Brest au cœur, Brest à venir, Brest imaginons demain, Brest la liste citoyenne, et Plougastel à bout de souffle. Nous les en remercions vivement.

Nous revenons dans ce billet sur les réponses apportées à nos questions, sur leurs convergences, leurs divergences et sur les questions qu’elles soulèvent. Et nous y réaffirmons nos demandes !

Des points de convergence

Tous les candidats qui nous ont répondus sont d’accord manifestement sur le respect ou la mise en œuvre des grands principes désormais promus par la législation : modération de la consommation de terres agricoles et sobriété foncière, rénovation énergétique, gestion zéro phyto des espaces publics, la restauration des continuités écologiques et notamment des zones humides.

L’ensemble de nos 5 candidats se prononce en faveur d’un renouvellement urbain, visant à la fois à densifier et à désimperméabiliser et à « renaturer » la ville, que ce soit par la végétalisation des toitures et des façades, la création d’îlots de verdure, etc.

L’accompagnement de l’agriculture locale, et la promotion de l’agriculture biologique – et innovante – sont également annoncés par les 5 candidats, notamment à travers la promotion de la part des produits bio et locaux dans les cantines scolaires, et par le développement des animations pédagogiques autour de l’alimentation (plan alimentaire de territoire, maisons de l’alimentation durable) et de l’agriculture.

Des niveaux de réponse variés

Tous s’accordent également sur la nécessité d’accroître la place des citoyens dans les prises de décision. Mais les niveaux d’engagement varient sensiblement. Tel qu’évoquée, l’implication des citoyens dans la prise de décision est conçue de manière consultative et relativement limitée, conformément à sa mise en œuvre actuelle. D’autre listes envisagent une réorganisation de la prise de décision collective, au travers de structures existantes (comités de quartiers) ou à créer (conseils citoyens), ainsi que par des pétitions citoyennes, destinées à alimenter les orientations des politiques municipales.

Concernant l’artificialisation, des divergences s’expriment entre ceux qui envisagent la poursuite des projets urbains actuels, en se contentant de vouloir respecter les textes et règlements en vigueurs sans en détourner les objectifs (ce qui est déjà louable…), ou bien de renvoyer la réflexion à la COP26 et à la prochaine révision du PLU (2024…).

D’autre candidats proposent en revanche de réfléchir à d’autres priorités d’aménagement en stoppant dès à présent l’artificialisation par un moratoire permettant de remettre en question tous les projets d’artificialisation des terres agricoles et des espaces naturels, notamment pour préserver ou restaurer leur potentiel agronomique, ou par l’abandon pur et simple de certains grands projets inutiles tel que le « grand » stade de football, la Voie de Liaison Nord (VLN) par la vallée du Restic, ou l’extension des zones commerciales périphériques.

Si la promotion d’une agriculture locale et bio figure dans toutes les annonces, les principes de mise en œuvre sont divers. La promotion de l’agriculture repose sur le développement d’exploitations innovantes (par exemple de cultures de champignon en sous-sol…), sur la création d’une ferme urbaine pédagogique, sur le maintien des exploitations existantes ou sur le soutien aux installations de jeunes. Certains proposent même de créer une régie agricole permettant d’user du droit de préemption municipal pour racheter des parcelles, qui seront ensuite cultivées par des fonctionnaires !

Des points de désaccord

A travers ces différentes conceptions, c’est bien la sécurisation à long terme de l’activité agricole brestoise qui est questionnée. Or, le devenir et la mise à disposition de terres agricoles se conçoit actuellement dans le cadre des réserves foncières destinées à plus ou moins long terme à l’urbanisation (pour « lutter contre la friche »…), mais pas systématiquement dans le cadre d’une sécurisation foncière de l’activité agricole. A l’inverse, certains candidats proposent une sanctuarisation des terres arables à travers la mise en place de Zones agricoles protégées (ZAP) et d’un programme d’acquisition foncière associé à des baux agricoles à long terme. La valeur du foncier agricole y est reconnue, comme d’ailleurs l’agriculteur, comme acteur économique ce qui permet de dépasser la seule valorisation par le m2 constructible et la tertiarisation.

Un autre point de désaccord, un peu plus éloigné de notre sujet de préoccupations (quoique !) concerne la vocation du port de commerce. Le « port de co’ » est en effet conçu comme un espace de développement urbain pour les uns, alors que d’autre préconisent plutôt de réinvestir massivement dans son développement industriel et maritime. D’autre encore le voient condamné, à relativement court terme, par l’élévation du niveau marin ! A travers cet exemple, c’est bien la question des friches urbaines et des locaux vacants ou abandonnés qui se pose, au port, comme dans d’autres secteurs de Brest.

Chiffres à l’appui, il nous a été démontré que la vacance des logements n’est pas plus forte à Brest que dans d’autre ville comparables et qu’elle correspond au fonctionnement normal du marché de l’immobilier. L’étalement urbain dans le Pays de Brest serait donc principalement le fait des communes en dehors de BMO. Cela pose question quand est avancé dans le SCOT du Pays de Brest le principe d’équilibre, de cohérence et de solidarité entre communes. Est-ce qu’au final chacune ne ferait-elle pas comme elle veut suivant ses projets individuels ?

Peut-être, mais qu’en est-il des locaux professionnels ? Quel est leur taux de vacances ? Les m2 de locaux et les hectares de terrains industriels, commerciaux et militaires ne manquent pas à Brest comme en témoigne la prise en compte de cette question par plusieurs listes. Un état des lieux des friches, un diagnostic des terres agricoles, de leurs potentialités écologiques et agronomiques annoncés par certains et souhaités par d’autre posent clairement la question de l’accès à cette information stratégique et surtout publique, pour éclairer la lanterne des citoyens.

La prise en compte de la biodiversité dans la gestion du foncier et l’aménagement

La gestion des espaces publics sans phyto, la restauration des continuités écologiques, la restauration des zones humides c’est très bien. Mais c’est insuffisant, comme nous le montre de manière de plus en plus pressante une actualité qui nous impacte chaque jour davantage.

Comment comptez-vous intégrer réellement la biodiversité dans toutes les opérations d’aménagement en la considérant de façon transversale ?

Par exemple,

– Comment peuvent se produire les pollutions aux macrodéchets plastiques et polystyrènes pulvérisés aux abords de chantiers de rénovation énergétique (cf. photos et courrier adressés par Bretagne Vivante à la collectivité et réponse reçue). S’agit-il de malveillance (ce que l’on n’espère pas) ou plutôt de négligence, d’ignorance et de maladresse ? Quoiqu’il en soit, ce n’est plus acceptable ! Il est temps que ceux et celles qui se proposent de piloter une collectivité agissent et réagissent en accord avec leurs annonces, souvent vertueuses, initiales.

– Comment peut-on engager la consommation effrénée de terrains pour de la voirie (VLN par la vallée du Restic), pour des grandes surfaces commerciales en périphérie des centre-ville, ou pour des équipements privés de loisir (stade de football au Froutven). Ce n’est plus soutenable ! Et ce n’est pas acceptable lorsque l’on prôné la sobriété foncière…

Comme tous les projets politiques proposés vont (ou devraient) se construire sur des données objectives collectées sur le territoire, nous demandons l’ouverture à tous de l’accès aux diagnostics réalisés par la collectivité, sous forme de données brutes et sous forme cartographique détaillée, afin que chaque citoyen puisse connaître les réponses à des questions simples : combien de locaux commerciaux sont vacants à Brest (185 dans le seul quartier Jaurès selon nos propres investigations… combien à l’échelle de BMO) ? Depuis quelle date ? Quelle est la part du foncier réservé à l’urbanisation (cf. carte publiée dans notre blog ici ) ? En contrepartie, quelle part reste dévolue à l’agriculture ? Les surfaces restantes sont-elles compatibles avec un projet d’autonomie alimentaire à l’échelle locale ? Bref, tout un ensemble d’éléments qui permettent de se faire une idée de l’avenir.

Réponses des candidats aux municipales 2020

concernant l’avenir de l’agriculture et des terres agricoles sur le territoire de Brest métropole

Les réponses des candidats aux municipales 2020, aux questions posées ci-dessous, seront publiées ici au fur et à mesure de leur réception.

Questions aux candidats aux municipales 2020

concernant l’avenir de l’agriculture et des terres agricoles sur le territoire de Brest métropole

Les enjeux environnementaux tendent à occuper une place de plus en plus importante dans notre actualité, et à devenir, enfin, un enjeu politique majeur de nos territoires. La consultation des programmes électoraux en cours de distribution, tend à montrer que cet enjeu n’a échappé à aucune des équipes candidates.

Bien entendu les enjeux environnementaux constituent une question complexe, car ils s’inscrivent dans un jeu d’échelles du local au global, et car ils impliquent tous les acteurs de la société et toutes les activités humaines. Parmi ceux-ci, l’agriculture figure en première place, tant du point de vue de sa contribution que de sa dépendance aux changements climatiques en cours. Or, sur les territoires on observe généralement que l’agriculture reste soumise aux autres activités, qu’il s’agisse de développement urbain, industriel ou commercial.

Et on observe un baisse dramatique (mais pas inéluctable comme semble le montrer le cas de Bohars), des terres agricoles dans l’ensemble du territoire de BMO.

Source : Ministère de l’agriculture, http://agreste.agriculture.gouv.fr

Chers candidats aux élections municipale, c’est bien à l’échelle communale mais aussi métropolitaine que vous serez amenés à décider sur ce sujet majeur qui engage fortement l’avenir du territoire et concerne les « biens communs » que sont l’eau, l’air et les sols.

C’est la raison pour laquelle nous nous permettons de vous adresser nos questions au sujet de l’avenir de l’agriculture dans la métropole brestoise.

Dans les projets urbains, comment envisagez-vous de prendre en compte les terres agricoles aux abords de la ville, autrement qu’en termes de réserves foncières à urbaniser ?

Comment comptez-vous faire appliquer l’objectif « zéro artificialisation » porté par la région Bretagne et par la loi de transition écologique (Instruction du Gouvernement du 29 juillet 2019 relative à l’engagement de l’État en faveur d’une gestion économe de l’espace, NOR : LOGL1918090J) ?

Seriez-vous prêts à revenir sur les zonages d’urbanisation, dont la plupart matérialisent plutôt des héritages anciens que des projets destinés à répondre aux enjeux contemporains de l’environnement, de l’agriculture et de la ville (tels que la pérennisation des activités agricoles et le développement de l’agriculture urbaine) ?

Que pensez-vous de hiérarchiser les exigences au lieu des objectifs ? i.e. sanctuariser les espaces naturels et les terres agricoles en tant que bien commun des habitants de la métropole brestoise ; ou bien reconquérir la qualité des espaces agricoles : protection, voire reconstruction selon des exigences hautes en qualité des éléments importants (talus, haies, bosquets, arbres isolés, bocages…), mais aussi reconquête avec des zonages et règlements ad hoc.

Comment répondrez-vous aux enjeux de précarisation de l’activité agricole, notamment liés au manque de perspectives liée à son insécurité foncière et économique ?

Allez-vous assumer votre responsabilité en utilisant les divers outils de planification agricole : PEANP-ex PAEN, ZPA, préemption avec la SAFER pour l’installation de jeunes et d’agriculteurs porteurs de projets novateurs (ex : microfermes, maraîchage urbain…) en agrobiologie ; travail avec les acteurs : Chambres d’agriculture, SAFER, EPF, propriétaires fonciers, DDTM ; soutien aux statuts fonciers alternatifs (SCI, GFA, régie agricole municipale…) afin de protéger les terres agricoles ;  création de réserves foncières pour l’installation d’agriculteurs bio et de l’animation d’un projet alimentaire territorial (PAT) pouvant être labellisé par le Ministère de l’ Agriculture?

Comptez-vous valoriser l’argent public immobilisé dans les réserves foncières, et actuellement non exploitées, par des loyers significatifs (restitution des terres à des agriculteurs désireux de s’installer) ?

Quelles mesures vous engagez-vous à mettre en place vis-à-vis des propriétaires de friches industrielles et commerciales pour en promouvoir la réhabilitation ou la réaffectation ?

Comptez-vous réhabiliter les friches industrielles du port de commerce de Brest, avec leur usage notamment en zones logistiques pour du fret ferroviaire, plutôt que de poursuivre la destruction des terres agricoles pour un usage similaire en périphérie ?

Que prévoyez-vous pour la récupération, à ce jour prévue à trop long terme, d’espaces militaires à déclasser ?

Comptez-vous poursuivre l’étalement urbain, source de destruction de terres agricoles, au détriment d’une politique volontariste de densification des quartiers existants par exploitation méthodique des terrains offrant des possibilités de construction soutenables avec comblement des dents creuses par rénovation du bâti ancien, rachat du bâti existant auprès de propriétaires inertes, mais aussi végétalisation, dé-imperméabilisation, respirations, recréation de milieux “naturels” et de biodiversité, de jardins partagés, de jardins tout court… ?

Associerez-vous les citoyens non directement concernés par l’activité agricole mais concernés par l’avenir de leur territoire à ces réflexions ? Comment ?

Quand la ville mange sa campagne

Évolution de l’urbanisation à Brest métropole depuis les années 1950

L’animation présentée ici restitue l’évolution de l’urbanisation dans le territoire de Brest métropole des années 1950 à nos jours, avec un pas de 5 ans.

Comment a-t-on produit cette animation ?

Cette animation a été produite à partir des données cadastrales de 2015, téléchargées sur le catalogue GéoBretagne[1] :

La date de construction des bâtiments y étant renseignée, il est possible de restituer l’évolution de l’urbanisation année par année si on veut ! Pour notre animation, nous avons choisi un pas de 5 ans.

En théorie on peut remonter à la date de construction de chaque bâtiment. Mais dans une ville comme Brest, largement détruite durant la seconde guerre mondiale, il n’est pas très pertinent de remonter avant les années 1950…

Qu’observe-t-on ?

Le caractère tentaculaire de l’urbanisation est démontré de manière spectaculaire. Elle prend d’abord la forme d’une densification des espaces bâti, particulièrement notable à Brest avant 1965. Elle est suivie par un important étalement urbain, comme le montre l’extension considérable de tous les centres-villes et bourgs des communes de BMO, ainsi que l’apparition de nouveaux pôles d’urbanisation comme à Bellevue (Brest) à partir de 1965, ou comme à La Trinité, puis Castel-Nevez à Plouzané à partir de 1965-70.

Le rôle des voies de communication est localement perceptible, comme le long de la D712 de Brest à Guipavas, le long de la D12 à Plouzané avec son triple bourg Plouzané / Castel-Nevez / Kerallan, ou bien à Plougastel où l’urbanisation de Keraliou et de Traouidan suit manifestement la construction du pont de l’Iroise.

Le rôle exercé par certains aménagements est également visible : l’urbanisation de Plouzané est manifestement accélérée par la création du CNEXO (ancien nom de l’Ifremer) à partir de 1970, puis par la création du Technopole à partir de 1990.

Quelques chiffres…

Cette urbanisation se traduit par une importante consommation d’espace, comme le montre le graphique ci-dessous, établi à partir des mêmes données cadastrales.

On remarque notamment l’importance des espaces bâtis à Brest (40 %) et au Relecq-Kerhuon où la moitié du foncier de la commune est bâti.

Il convient de signaler en outre que l’espace urbanisé est sous-estimé par ces chiffres qui considèrent seulement les emprises bâties : les espaces artificialisés mais non bâtis (voirie, parkings, jardins publics, terrains de sport, etc.) ne sont pas systématiquement représentés. Mais cela dépend des quartiers : à Bellevue, par exemple, seules les emprises bâties sont représentées ; tandis que toute l’emprise de l’arsenal (base sous-marine, formes de Laninon, rives de la Penfeld) est considérée comme bâtie. A proprement parler, ce n’est pas incorrect puisqu’il s’agit d’un polder (un espace gagné sur la mer par remblaiement…). Par comparaison, le polder du port de commerce, n’est pas considéré comme bâti.

Évidemment, toute cette consommation d’espace s’effectue au détriment des espaces naturels et, surtout, agricoles. On est quand même sur le plateau léonard !

Personne ne conteste l’utilité de procurer des logements dignes à tous, objectif prioritaire s’il en fut lors de la période de la reconstruction et qui le reste tout autant aujourd’hui. Et s’il est indispensable de procurer des espaces adaptés au développement des activités économiques, il ne l’est pas moins de réserver aussi des espaces à l’activité agricole. Après tout, elle nous procure notre alimentation et de nombreux autres services, notamment liés à la qualité de notre environnement donc à notre qualité de vie. Qui peut encore prétendre que la valeur des sols ne dépend que de son prix au mètre carré ?

On continue jusqu’à quand ? Surtout, on ne change rien !

La carte suivante présente les zones consacrées à l’urbanisation (UA) dans un avenir plus ou moins proche par le PLU actuel[2]. Elle montre que la consommation de terres n’est pas terminée.  La logique de l’étalement urbain est bien toujours à l’œuvre, donnant le sentiment qu’il faut à tout prix achever les projets consommateurs d’espace imaginés dans les années 1970, lorsque les aménageurs prévoyaient une ville de Brest de 400 000 habitants, dans une région urbaine (Pays de Brest) d’1 million d’habitants ! [3]

Considérant l’évolution démographique réelle de l’agglomération et du pays de Brest dans son ensemble, il serait quand même plus raisonnable d’intégrer les contraintes environnementales du 21ème siècle dans la réflexion sur l’évolution de notre mode d’habiter, et de privilégier par exemple le renouvellement de la ville sur elle-même.

L’avis défavorable donné unanimement à la révision du SCOT du Pays de Brest par les commissaires enquêteurs devrait nous alerter [4]. Il y a cependant gros à parier qu’il sera balayé d’un revers de manche par les décideurs (préfet, élus, …).

Il va falloir ouvrir l’œil !

[1] La donnée est accessible à partir de ce lien : le cadastre sur géoBretagne

[2] Le PLU brestois est consultable à l’adresse suivante : https://www.brest.fr/dessiner-un-urbanisme-equilibre/le-plan-local-d-urbanisme/consulter-le-plan-local-d-urbanisme-1746.html

[3] Chiffres prospectifs de l’INSEE cités par Georges Lombard dans son fameux ouvrage de 1976 “Au service de Brest”

[4] Voir page 77 du rapport de l’enquête publique sur la révision du SCOT du pays de Brest publié le 14 septembre 2018 : Conclusions-et-avis

Le SCoT passe à côté du sujet…

Quelques observations sur le Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Brest arrêté le 19/12/2017

Le Schéma de Cohérence territoriale (SCoT) est un outil de planification stratégique qui définit les grandes orientations de l’aménagement d’un bassin de vie ou d’une aire urbaine. Celui du Pays de Brest concerne 7 intercommunalités et 103 communes, de Plonévez-Porzay à Brignogan, et du Cloître-Pleyben à Molène.

Le Pays de Brest avec ses nouveaux adhérents de Pleyben-Châteaulin-Porzay (source : http://www.pays-de-brest.fr/le-pole)

Il est constitué de plusieurs documents1, dont le Document d’orientation des objectifs (DOO), qui fait l’objet de ce billet.

De bonnes intentions…

Le projet de SCoT du Pays de Brest2 exprime dans l’ensemble de bonnes intentions dans les domaines de la « mise en œuvre d’une stratégie commerciale » (DOO arrêté, p.13), de « l’organisation de l’accueil de la plaisance » (DOO, p.45), ou bien en annonçant vouloir privilégier le renouvellement urbain plutôt que son étalement (PADD arrêté, p.34).

…mais quelle volonté de les réaliser ?

Le Pays de Brest dispose de multiples atouts environnementaux (patrimoine naturel, historique et culturel, paysages) constamment rappelés et mis en avant comme gages de sa qualité de vie (la fameuse Brest Life !). Par contre, on ne trouve que très peu de références aux atteintes qu’ils ont subi et aux dérives qui se poursuivent. C’est à se demander si les analyses conduites sur le Pays de Brest ont été suffisamment critiques pour pointer assez précisément les enjeux liés aux choix d’aménagement portés par le SCoT, que ce soit en termes de développement économique ou de conditions de vie à plus ou moins long terme. Il serait pourtant très pertinent de remettre en perspective ces enjeux pour s’offrir la possibilité d’imaginer et d’engager des mesures permettant d’amorcer un changement de trajectoire prenant en compte systématiquement le développement durable.

Tous les remèdes à apporter ne trouvent pas directement place dans le SCoT. Il n’en reste pas moins que les choix du SCoT (primat de l’économique sur l’environnement par exemple), et sans doute plus encore certaines absences de choix (Quelles continuités écologiques restaurer ? Quelles unités paysagères protéger ? Comment desservir les nouvelles zones d’activité et d’habitat hors agglomérations ?) vont avoir des conséquences considérables sur l’évolution de notre cadre de vie dans les décennies à venir3.

Or, à l’exception du logement, la définition des objectifs reste trop globale et par conséquent d’un très grand flou. C’est ce qui confère au DOO une grande permissivité au regard des enjeux… Mais, même si le SCoT a une vocation avant tout stratégique, il aurait été souhaitable d’établir une cartographie des zones à fort enjeu local et appelant des préconisations particulières. Cela aurait permis de disposer d’une trame structurante plus fine permettant de cadrer efficacement et de manière cohérente les PLUi4 à venir.

L’exemple de la biodiversité et de la Trame verte et bleue

La cartographie de la « Trame Verte et Bleue » comporte des « zones blanches » très étendues, correspondant le plus souvent aux plateaux agricoles, sur lesquels existent pourtant des enjeux écologiques importants. Par exemple, nombre de continuités et d’éléments écologiques significatifs ne sont pas identifiés, tels des ensembles de haies et talus subsistant dans des secteurs de bocage dégradé5 pour lesquels on ne peut que regretter l’absence de préconisations. De même, on ne voit pas concrètement où se situent les ensembles à reconstituer qui devraient pourtant être indiqués, conformément à l’article L. 123-1-3 du Code de l’urbanisme (« remise en bon état des continuités écologiques »).

Carte de la Trame verte et bleue, extraite du DOO du SCoT du Pays de Brest (document complet sur http://www.pays-de-brest.fr/le-scot/revision-du-scot/328-document-d-orientation-et-d-objectifs-du-scot)

Gestion économe de l’espace : peu d’ambition

L’espace est une ressource limitée, non renouvelable, dont la consommation excessive par l’urbanisation est susceptible de menacer notre cadre de vie, de même que notre capacité de production alimentaire.

En France, la consommation des terres croît 3 fois plus que la population6. Elle impacte le potentiel agricole, aggrave l’effondrement de la biodiversité, réduit la capacité du stockage du C02 par les sols, et comporte nombre d’autres effets tels que l’aggravation du ruissellement, de l’érosion et de la sédimentation, des risques d’inondation et de saturation des réseaux d’assainissement. Pourtant, la loi de Modernisation de l’agriculture et de la pêche (MAP) du 27 juillet 2010, préconise de diminuer de moitié la consommation de l’espace agricole7.

L’objectif de réduction de la consommation d’espace, clairement affiché dans le SCoT, constitue un signal positif. Mais la réduction de 20% finalement retenue est insuffisante, compte tenu du rythme anormalement élevé de la période précédente (138 ha/an entre 2011 et 2017). En Rhône-Alpes, région qui a connu la même boulimie d’espace que la pointe bretonne, la diminution est fixée à moins 50%. En Allemagne8, peuplée de 83 millions d’habitants, l’objectif est de réduire la consommation des terres de 30 000 à 11 000 ha/an (soit environ 30 ha/jour). A titre de comparaison, dans le Finistère, qui compte moins d’un million d’habitants, nous consommons 3 ha par jour !

Cette consommation des terres, au rythme actuel, est insoutenable et compromet inexorablement l’avenir de notre région. Elle questionne d’autant plus le Pays de Brest que la ville-centre, où se situent les services les plus importants, voit sa population décroître, au profit d’un étalement urbain galopant dans les communes périphériques qu’il serait raisonnable d’endiguer. Pourtant, nombre de communes où se produit ce transfert voient dans cette véritable fuite en avant une solution pour attirer de nouveaux habitants afin de compenser la baisse des dotations et de retrouver un équilibre financier.

Autant la redynamisation des centralités des villes, bourgs et villages que le SCoT souhaite très judicieusement renforcer nous paraît rationnelle, autant la prolifération d’extensions nouvelles nous paraît devoir être très fortement freinée. Or, la prolifération des panneaux signalant l’ouverture de lotissements et de zones artisanales (12 lots par-ci, 7 lots par-là…) révèle en creux que le SCoT permettra de continuer « comme avant ».

Panneau annonçant la construction d’un éco-quartier, à la place de terres agricoles : cherchez l’erreur…

« Comme avant », est-ce bien raisonnable ?

Et bien non. C’est même intenable ! Un diagnostic, aussi exhaustif que possible, doit être réalisé pour recenser les potentiels fonciers existants (logements vides, locaux commerciaux ou industriels vacants, espaces à récupérer…)9. L’inventaire de ces gisements fonciers doit être diffusé et exploité pour pouvoir établir le potentiel de densification et de restructuration urbaine, sous forme d’un plan d’actions de récupération. Dans une optique de gestion durable de notre potentiel foncier, l’utilisation de ces « gisements existants » devrait être instaurée comme une priorité dans le DOO, et devrait être portée par un document graphique présentant les secteurs nécessitant un effort particulier de densification raisonnée.

Des initiatives allant dans cette direction existent : par exemple, à Nantes (SOLILAB) certains de ces espaces sont dévolus à des entreprises de l’économie sociale et solidaire comme dans les hangars des ex-chantiers de l’Atlantique où sont installées 100 structures sur 9000 m2. Nous retrouvons cette même démarche dans le tiers-lieu Casaco à Malakoff, la Bidouille à Aix, la Machinerie à Amiens. Ces tiers-lieux sont d’anciens sites ou friches industrielles où émergent toute une série d’activités artisanales, artistiques, start-up, fablabs, entreprises individuelles, ou collectifs de travail.

Par ailleurs, pour éviter des comportements spéculatifs et s’épargner une course à la viabilisation de nouveaux espaces avant l’entrée en vigueur du nouveau SCoT, il faudrait ne soustraire de l’enveloppe du compte foncier alloué à chaque EPCI (p. 57 du DOO) que les espaces viabilisés depuis plus de 10 ans. Cette durée serait plus cohérente avec celle prévue dans les réglementations relatives à l’usage des terrains acquis par les collectivités locales et pèserait moins dangereusement sur leurs budgets.

Agriculture : « Comme avant » aussi, hélas !

L’activité agricole, dont la pérennité est annoncée comme un des enjeux principaux du SCoT, ce qui est à saluer, n’est dotée que d’une « pérennité à 20 ans » du foncier dans les zones majeures de production agricole (zone A). C’est insuffisant au regard de la quarantaine d’années d’activité d’un agriculteur. Quel entrepreneur se lancerait raisonnablement dans des investissements lourds pour une durée inférieure à 20 ans ? Des outils de gestion du foncier existent pourtant, et pourraient être préconisés, comme par exemple les baux emphytéotiques.

Plus globalement, au-delà des bonnes intentions affichées, on aurait pu s’attendre à trouver une traduction spatiale des enjeux liés au foncier agricole. A titre d’exemple, toutes les zones agricoles maintenant plus ou moins enclavées n’ont sans doute pas vocation à être urbanisées ou occupées par des équipements de loisirs… Certaines terres de ce type présentant une bonne qualité agronomique et écologique pourraient être affectées à la mise en place de ZAP (Zone Agricole Protégée) ou de PAEN (Périmètre de protection et de mise en valeur des espace agricoles et naturels périurbains) ayant vocation à accueillir des exploitants bio et travaillant en circuit court (Allez, un exemple au hasard : Traon bihan !), ou bien des jardins partagés. Par un tel choix politique, la collectivité affirmerait l’intérêt qu’elle porte à l’agriculture et contribuerait à rétablir des relations vertueuses entre agriculture et ville.

De même, puisque le DOO affirme la nécessité de veiller à la cohérence d’ensembles de zones agricoles, il devrait prescrire l’arrêt de nouvelles extensions urbaines dans des secteurs où se sont amorcés des processus de fragmentation (lotissements ou constructions individuelles le long de routes, étalement d’anciens hameaux, etc.). Or la représentation très vague de vastes « zones blanches » agricoles sur les cartes, sans aucune prescriptions ou préconisations, va à contre-sens de l’indispensable différenciation des secteurs à fort enjeu.

Là où l’on constate une pression foncière importante et/ou un enjeu environnemental notable, il faudrait utiliser le dispositif des schémas de secteur prévus par la loi afin de mieux en encadrer les développements. Ils permettraient par exemple d’enrayer certaines extensions anarchiques, d’éviter la disparition de coupures d’urbanisation, et de promouvoir la mise en valeur de limites urbaines de qualité.

Le SCoT passe à côté du sujet

Pour conclure, nous considérons qu’un document qui se veut stratégique devrait proposer des perspectives à 50 ans, en particulier pour l’équilibre entre espace urbain, agricole et naturel. Ce n’est pas le cas dans le DOO proposé, en dépit des constats souvent justement formulés dans le rapport de présentation comme dans le Projet d’aménagement et de développement durable10. Or le DOO est le pivot opérationnel du SCoT.

L’impression de flou et de dilution sur beaucoup de sujets à nos yeux essentiels donne finalement le sentiment de « passer à côté » de la plupart des intentions vertueuses affichées. Le SCoT du Pays de Brest ne semble pas proposer une démarche et des engagements susceptibles de les concrétiser afin de permettre d’atteindre les objectifs fixés par les lois MAP, ALUR et Grenelle…

1 Voir tous les détails surs : http://www.pays-de-brest.fr/le-scot

2 Nous commentons ici le projet de SCoT actuellement en révision : http://www.pays-de-brest.fr/le-scot/revision-du-scot

3 On peut trouver de bons exemples de ce que l’on souhaiterait voir dans le document établi en 2016 par la région Bretagne « Prise en compte des objectifs du Grenelle de l’environnement dans les SCoT bretons », qui analyse une vingtaine de documents intéressants réalisés dans la Région – parmi lesquels figure le précédent SCoT de Brest. A trouver sur : http://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr/prise-en-compte-des-objectifs-du-grenelle-de-l-a1967.html

4 PLUi : Plan local d’urbanisme intercommunal

5 Le bocage perd 1 km de talus par jour (400 km par an) dans le Finistère : http://www.bretagne-environnement.org/Media/Chiffres-cles/L-evolution-du-bocage-en-Bretagne

6 Source Corine land cover qui donne 1,33 % d’augmentation de l’artificialisation contre 0,50 % pour l’augmentation de la population au cours de la période 2000-2006.

7 Voir p. 8 du très officiel document du Ministère de l’environnement ( Janvier 2107) intitulé ” Artificialisation, de la mesure à l’action”, https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/Th%C3%A9ma%20-%20Artificialisation.pdf

8 Voir p. 7 du même document.

9 Nous testons un outil de recensement participatif qui pourra bientôt recueillir les contributions de toutes les bonnes volontés.

10 Le Projet de développement et d’aménagement durable, ou PADD, est le projet politique au cœur des documents de planification qu’il s’agisse du SCoT ou du PLU.

AGIR POUR LE CLIMAT : Excellente idée !

Mais il ne faudrait quand même pas prendre les enfants du bon Dieu pour des canards sauvages

Parce que la préservation de la planète est une affaire collective, Brest métropole soutient l’engagement de citoyen.ne.s[1] en les transformant, après formation, en Citoyens du climat.

C’est très bien, et, comme le souligne le vice-président de Brest en charge du plan climat (Sillage, avril 2018), la métropole brestoise est engagée dans la préservation du climat et la limitation des émissions de CO2 (dioxyde de carbone, gaz à effet de serre plutôt performant que nous émettons en quantité).

Donc, l’idée est d’investir des citoyens en ambassadeurs des pratiques vertueuses via une formation en 7 ateliers dispensée par Energence[2].

C’est très bien, mais on peut parier que les résultats en terme de réduction d’émission de CO2 seront quasi nuls, si tant est qu’on puisse les mesurer, par rapport à ce que pourrait obtenir la collectivité en reconsidérant sa politique de consommation d’espace.

Evidemment, c’est important de produire moins de déchets en recyclant. En fait il vaudrait mieux moins consommer : en choisissant les bonnes lampes, en couvrant l’eau qui chauffe (ça c’est malin !), en faisant du vélo, en se disant qu’on pourrait passer au solaire.

C’est quand même un peu du réchauffé (ha,ha,ha !) tout ça, du déjà vu, dit et redit.

Si Brest métropole veut mettre le paquet en terme de frein aux émissions de CO2 sur le territoire, c’est assez simple : il faut garder et conforter la ferme de Traon bihan, au lieu de lui savonner la planche. Pourquoi donc ? Parce que c’est une ferme laitière bio en herbe et en circuits courts.

Une prairie est un puit de carbone, en gros elle piège du CO2. C’est une centrale solaire, en gros elle fonctionne en quasi en autonomie, sans apport d’énergie extérieure : avec du soleil, du CO2 (encore), du fumier et de l’eau. Bref, Traon Bihan bloque du CO2 et en émet peu. Petits bémols, honnêteté oblige, les vaches émettent quand même du méthane, autre gaz à effet de serre, et les pots de yaourt viennent de loin (à quand un producteur local ?). Mais le bilan joue quand même en faveur de la ferme. Et des prairies, la ferme en compte une soixantaine d’ha (le chiffre varie tous les jours en fonction des échanges avec les élus…), avec 70 tonnes de CO2 à l’ha[3], faites le compte.

Et le circuit court (25 km autour de la ferme) et bio, qui implique la transformation du lait à domicile (mmmm, ces yaourts !) et leur transport à proximité génère bien moins de CO2 que des rotations en camions à Penndache.

Toujours dans Sillage, le vice-président avance que la collectivité a sa part à jouer pour améliorer les performances énergétiques. C’est bien ! Alors donnons du sens aux mots en soutenant activement le projet agricole de Traon bihan qui, c’est une réalité, atteint déjà les objectifs de la COP 21. Et, mieux encore, servons-nous-en comme modèle de cohabitation de l’agriculture et de la ville !

Ah oui, on a failli oublier : Traon bihan a été un des lauréats du Prix Climat déclic en 2015.

A bon entendeur !

[1] L’écriture inclusive est incluse dans le texte…

[2] http://www.energence.net/

[3] Voir : http://idele.fr/filieres/publication/idelesolr/recommends/le-stockage-du-carbone-par-les-prairies.html

Pour une agriculture vivante à Brest

Ville et agriculture : une proximité à conserver !

Depuis toujours, la ville s’est nourrie des ressources procurées par la campagne et par ses activités agricoles. A l’échelle de l’histoire de l’homme et de celle de la ville, ce n’est finalement que depuis peu que les sociétés urbaines envisagent de s’affranchir de la campagne (et de la nature !).

Nos relations avec l’agriculture s’étiolent !

  • Notre cadre de vie, de plus en plus urbanisé, et notre mode de vie toujours plus basé sur la mobilité (quotidienne entre logement et travail ; hebdomadaire par nos loisirs et nos pratiques de consommation) nous éloignent toujours davantage de la campagne : nous oublions la genèse des paysages agraires et ne comprenons plus le mode de fonctionnement de l’agriculture ;
  • Les produits agricoles que nous consommons sont de plus en plus transformés et industriels, rendant toujours plus abstraite notre relation avec la production agricole. Pourtant des alternatives existent (le bio notamment…) !

Et vous, vous mangez quoi ? Des plats transformés, conservés, préparés, surremballés, mal bouffisés ? Ou cuisinés par madame (!) ? Et vous les achetez où ? Dans les supermarchés mondialisés, dans les commerces de proximité, dans les circuits courts ?

Par curiosité, allez voir qui mange quoi dans le monde – reportage photo de Peter Menzel & Faith D’Aluisio

La ville avance, l’agriculture recule…

Le tableau et le diagramme ci-dessous, établis à partir des statistiques du ministère de l’agriculture, montrent que, depuis les années 1970, l’agriculture brestoise perd de plus en plus d’exploitations (donc d’emplois), et de terrain.

Evolution du nombre d’exploitations agricoles à Brest depuis les années 1970

tableau_nb_expl

Source : Ministère de l’agriculture, http://agreste.agriculture.gouv.fr

Calculez vous-même la proportion d’exploitations restantes. Evaluez dans combien de temps l’agriculture aura disparue de notre territoire à ce rythme !

 Evolution de la surface agricole utile (SAU en ha)

Source : Ministère de l’agriculture, http://agreste.agriculture.gouv.fr

Source : Ministère de l’agriculture, http://agreste.agriculture.gouv.fr

Ce n’est pas une spécificité brestoise comme le montrent les exemples des autres communes de BMO. On retrouve des tendances similaires à l’échelle du Finistère, de la Bretagne et de la France.

Faites vos propres analyses à partir des données du ministère de l’agriculture !

En s’étalant sans modération, la ville cannibalise ses meilleures terres agricoles !

Voir aussi le blog de Jean-Marc Jancovici : en combien de temps aurons-nous entièrement artificialisé la France ? une analyse à affiner, mais qui pose de bonnes questions !

Définition : L’artificialisation est le processus de modification des surfaces naturelles par la construction d’infrastructures : bâti, revêtement ou stabilisation des sols, mise en herbe, etc. Evidemment, selon l’intensité de transformation du milieu, cette artificialisation est plus ou moins réversible.  Pour en savoir plus, allez ici ou .

Cette artificialisation s’effectue au détriment des espaces naturels, et surtout des terres agricoles qui ne bénéficient pas des mêmes niveaux de protection réglementaire.

Nous devons conserver suffisamment de terres agricoles :

  • pour nous nourrir : à l’échelle de la planète on prévoit 10 milliards d’habitants en 2100 (soit 4 milliards de plus qu’aujourd’hui) ;
  • pour notre qualité de vie : même si nos activités sont moins directement reliées à la terre, nous continuons de fréquenter les espaces ruraux pour nos loisirs, notre ballade du dimanche, pour leurs paysages ;
  • pour l’environnement et la biodiversité : nos terres sont cultivées depuis plusieurs centaines voire plusieurs milliers d’années, les pratiques agricoles participent donc pleinement au fonctionnement des écosystèmes.

 

Lettre ouverte

Nous sommes trois jeunes Brestois et nous avons décidé d’aider nos parents. Depuis plusieurs semaines et même depuis que nous sommes nés, ils se battent constamment et travaillent comme des fous pour convaincre la nécessité de garder une ferme BIO à Brest !

Comme on ne veut pas les écouter, on se prend en main et nous aussi nous pensons que c’est nous les jeunes qui devons sauver notre planète et notre environnement.
Nous avons écrit une lettre à notre Maire et nous voulons la diffuser ouvertement pour avoir enfin une réponse.

Il nous faut des milliers de LIKE et de PARTAGE sur Facebook pour y arriver, faites nous confiance et on espère que des médias vont nous aider pour transmettre notre lettre.
Mélanie va faire la météo et on est fier d’elle, nous on va rencontrer notre maire et le convaincre.

MERCI à vous TOUS !

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A SUIVRE….