Conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation

Objet

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation (CGU) r\u00e9gissent l'acc\u00e8s et l'utilisation du site Ferme de Traon Bihan (https://fermedetraonbihan.fr).

Acc\u00e8s au site

L'acc\u00e8s au site est gratuit. Tout utilisateur disposant d'un acc\u00e8s \u00e0 internet peut y acc\u00e9der librement. Les frais de connexion et d'\u00e9quipement restent \u00e0 la charge de l'utilisateur.

Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle

Tous les contenus pr\u00e9sents sur ce site (textes, images, graphiques, logos) sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de Ferme de Traon Bihan ou de leurs auteurs respectifs. Toute reproduction non autoris\u00e9e constitue une contrefa\u00e7on sanctionn\u00e9e par le Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.

Responsabilit\u00e9 de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage \u00e0 utiliser le site de mani\u00e8re conforme \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur et aux pr\u00e9sentes CGU. Il s'interdit tout comportement susceptible de porter atteinte au bon fonctionnement du site.

Limitation de responsabilit\u00e9

Les informations publi\u00e9es le sont \u00e0 titre informatif et ne constituent pas des conseils professionnels. Ferme de Traon Bihan ne peut \u00eatre tenu responsable des d\u00e9cisions prises sur la base de ces informations.

Modification des CGU

Ferme de Traon Bihan se r\u00e9serve le droit de modifier les pr\u00e9sentes CGU \u00e0 tout moment. Les utilisateurs seront inform\u00e9s des modifications par la mise \u00e0 jour de cette page.

Droit applicable

Les pr\u00e9sentes CGU sont soumises au droit fran\u00e7ais. Tout litige relatif \u00e0 leur interpr\u00e9tation ou ex\u00e9cution sera de la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux fran\u00e7ais.